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Puis-je imprimer un document signé électroniquement ?

Oui, vous pouvez tout à fait imprimer un document signé électroniquement.

Cependant, seul le document original (en version électronique) a une valeur légale : en effet, la ou les signatures électroniques du document sont incluses dans le document PDF. Le document imprimé ne sera donc qu'une copie.

Remarque : Les mentions éventuelles "Signé électroniquement par ..." sont insérées sur le document à titre indicatif et n'ont pas la valeur d'une signature électronique. Seul le document au format PDF contient les certificats de signatures électroniques valides.

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